CONSEIL – ASSISTANCE – DÉFENSE

Documents utiles à télécharger

Les preuves
Attestation de témoignage
Le témoin complétera manuscritement le formulaire de témoignage,  sur une ou plusieurs pages. Il joindra une photocopie de la carte d’identité recto/verso.

ATTESTATION DE TEMOIN

Divorce
Séparation de corps
Pension alimentaire
Prestation compensatoire

État des ressources et des charges
Les pièces justificatives des revenus et des charges doivent être jointes en photocopie.
Déclaration sur l’honneur (prestation compensatoire)

Divorce par consentement mutuel

Téléchargez la liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel.

CONSENTEMENT MUTUEL

Divorce autre que par consentement mutuel

Téléchargez la liste des pièces à fournir pour un divorce autre que par consentement mutuel.

AUTRE QUE CONSENTEMENT MUTUEL

Etat des ressources et des charges

Téléchargez au format PDF : Etat des ressources et des charges (pour les affaires familiales).

ETAT DES RESSOURCES ET CHARGES

Horaires d’ouverture du Cabinet principal :

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