CONSEIL – ASSISTANCE – DÉFENSE
Documents utiles à télécharger
Les preuves
Attestation de témoignageLe témoin complétera manuscritement le formulaire de témoignage, sur une ou plusieurs pages. Il joindra une photocopie de la carte d’identité recto/verso.
ATTESTATION DE TEMOINDivorce
Séparation de corps
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Séparation de corps
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
État des ressources et des charges
Les pièces justificatives des revenus et des charges doivent être jointes en photocopie.
Déclaration sur l’honneur (prestation compensatoire)
Divorce par consentement mutuel
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel.
Divorce autre que par consentement mutuel
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour un divorce autre que par consentement mutuel.
Etat des ressources et des charges
Téléchargez au format PDF : Etat des ressources et des charges (pour les affaires familiales).
Horaires d’ouverture du Cabinet :
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